COPIER, TELECHARGER, LEGAL OU ILLEGAL ?

Nombreux sont ceux qui croient encore que copier des CD ou télécharger de la musique gratuitement sur Internet est sans conséquence. Ils ont tort !
Cette musique a un coût pour les auteurs, les compositeurs, les interprètes, les producteurs, bref, tous ceux qui y ont investi du talent, du temps ou de l'argent.
Si la musique est gratuite, qui va payer leur salaire ? Comment un auteur pourra-t-il continuer à écrire, un compositeur survivre pour composer ? Comment un musicien pourra-t-il payer ses instruments de musique, un studio rémunérer son ingénieur du son, une maison de disques ou un artiste payer le studio d’enregistrement ?
Or, si on est prêt à acheter un ordinateur, un baladeur mp3, ou à payer un fournisseur d'accès, pourquoi ne devrait-on pas payer aussi ceux qui font la musique, sous prétexte par exemple que les chants sont destinés à  l’église ?

Copier sans autorisation, au delà de l'exception pour copie privée (voir question 3 ci-dessous), est illégal. A grande échelle, les pirates du disque font partie des mêmes filières que les trafiquants d'armes et de drogue. A un niveau individuel, chez vous, derrière votre ordinateur ou votre graveur, vous n'êtes certes pas un criminel, mais cela n'empêche pas la justice de commencer à prendre ce problème très au sérieux.


10 QUESTIONS /10 REPONSES


1. Comment puis-je savoir si ce que je fais est légal ou non ?

Selon la loi applicable en France et dans 150 autres pays, sauf exception (voir question 3 ci-dessous), il est interdit de copier de la musique, de la traduire, de la diffuser à la radio ou de la mettre à disposition sur Internet à moins d'en avoir obtenu l'autorisation.

2. Ai-je le droit de copier de la musique pour la donner, surtout si je ne gagne pas d'argent avec ?

Non. Le fait d'utiliser des œuvres, même à titre gratuit, ne vous dispense pas d'obtenir au préalable l'autorisation nécessaire.

3. A-t-on le droit de faire des copies à usage privé ?

Oui. En France, la loi reconnaît cette exception. Mais attention, celle-ci ne s'applique que pour les copies réalisées par une personne pour son usage strictement personnel. Ce qui signifie concrètement qu'une fois la copie réalisée celle-ci ne peut pas être donnée, et encore moins vendue. Copier un disque pour le donner à un ami est interdit.

Attention ! Le partage de fichiers protégés sur Internet ne fait pas partie de cette exception pour copie privée puisqu’il permet à des millions de personnes d'accéder à votre musique. Il ne s'agit donc en aucun cas de copie privée, mais plutôt de mise à disposition publique.

4. Comment puis-je savoir s'il y a des droits sur un morceau de musique ?

Toutes les œuvres musicales et leurs enregistrements sont protégés par des droits, sauf si les auteurs/compositeurs sont décédés depuis plus de 70 ans et si l’enregistrement concerné a plus de 50 ans. Il y a donc aujourd’hui très peu de titres « libres de droits », beaucoup moins que peuvent le faire croire certains sites internet.

5. Si j'ai acheté un CD dans un magasin, dans mon église ou sur un site, puis-je faire tout ce que je veux avec ?

Le disque vous appartient, pas les œuvres qui y sont reproduites. Bien sûr, vous pouvez l'écouter autant de fois que vous voulez dans votre cercle privé. Vous pouvez le prêter, le revendre, et même en faire une copie pour votre usage strictement personnel, mais vous n'avez pas le droit de le copier pour en faire profiter vos amis, que ce soit sur CD-R ou en mp3.

6. Que se passe-t-il si je ne respecte pas la loi ?
Les gens qui partagent leur musique sur Internet, en infraction avec les lois en vigueur, agissent comme des voleurs et s'exposent par le fait à des poursuites. La loi est sévère. Elle prévoit jusqu’à 300.000 euros d’amende et 3 ans de prison.

7. Y'a-t-il des droits sur tous les titres, même ceux qui ne sont plus disponibles dans le commerce ?

En règle générale oui. Qu'un disque soit disponible dans le commerce ou non n’y change rien. Voir la question 4 pour les titres « libres de droits » 

8. Et si je télécharge juste quelques titres afin de savoir si je vais acheter l'album ?

Parfait, si vous avez obtenu l’autorisation de le faire ! Certains sites permettent ainsi, non pas de télécharger, mais d'écouter des extraits de chansons. C'est notamment le cas des magasins de disques en ligne, comme sephoramusic.com et pour cela ces sites reversent des redevances aux ayants droit. Mais il n'y a aucun texte qui vous autorise à télécharger gratuitement avant d'acheter.

9. Est-ce que le partage de fichier est illégal ?

Oui, si le fichier en question reproduit des œuvres protégées par des droits. A moins que les détenteurs de droits sur une chanson souhaitent qu'elle puisse être échangée sur un système de peer to peer. Mais la plupart s'y refusent car ils constatent que ce type de service gratuit leur porte préjudice, ainsi qu' à la filière musicale dans son ensemble.


10. Si je télécharge de la musique depuis le site d'un pays étranger, les lois sont-elles différentes ?

C’est la loi française qui s'applique du moment que l’internaute réside en France. Donc cela ne change rien si vous téléchargez depuis des sites basés à l'étranger : c'est interdit.


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